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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Agence Immobilière des Collines de Nice

Dernière mise à jour : octobre 2025

1. Présentation du site

Le site www.adcnice.fr est édité par l’Agence Immobilière des Collines de Nice, SAS au capital social de [à compléter], dont le siège social est situé au :

647 route de Bellet – 06200 Nice (France)

    • SIRET : 319 449 435 00019

    • Directeur Général / Responsable du site : Jérémy Sabbah

    • Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Numéro de carte professionnelle immobilière : CPI 0605 2016 000 009 982

Garantie financière : Contrat RCP_01_23339T – Galian d’un montant de 120 000 €

2. Objet des CGU

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’usage du site par tout utilisateur. Elles s’appliquent à :

    • la consultation des annonces immobilières,

    • l’envoi de messages via le formulaire de contact,

    • la publication d’annonces par les agents partenaires de l’agence.

En utilisant le site, vous acceptez ces CGU sans réserve.

3. Accès au site

    • L’accès au site est gratuit et ouvert à tous.

    • Certaines fonctionnalités, comme la publication d’annonces, sont réservées aux agents partenaires de l’agence.

    • L’agence se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer l’accès à certaines parties du site à tout moment.

4. Collecte et utilisation des données

Les informations que vous transmettez via le site (nom, prénom, e-mail, téléphone, message) sont utilisées uniquement pour :

    • répondre à vos demandes de contact,

    • vous fournir des services ou informations,

    • améliorer le site et ses fonctionnalités.

Les données sont conservées 10 ans et ne sont jamais revendues à des tiers.

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

    • Tous les contenus du site (textes, images, graphismes, logos) sont la propriété de l’agence ou de ses partenaires.

    • Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite est strictement interdite.

6. Responsabilité

    • L’agence met tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des annonces.

    • L’agence décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site.

7. Liens vers d’autres sites

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’agence n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur utilisation.

8. Modification des CGU

L’agence se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

9. Contact

Pour toute question relative aux CGU, vous pouvez contacter :

contact@adcnice.fr

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